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Avis d'enquête publique au projet de zonage d'assainissement

Commune de VOUZIERS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la ville de Vouziers numéro 217/49 en date du 11 Juillet 2017 approuvant la révision du zonage d’assainissement, il sera procédé à une enquête publique du lundi 12 octobre 2020 au Samedi 21 novembre 2020 concernant le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire communal.

Monsieur Gérard ROGER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les dossiers soumis à l’enquête publique seront consultables :

- au service technique de la ville de Vouziers (situé en mairie de Vouziers – Place Carnot – 08400 VOUZIERS) ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

- dans les mairies déléguées

  • de VRIZY (située Place Jean Coignard – 08400 VRIZY) aux jours et heures habituels d’ouverture soit le lundi de 10h30 à 11h30 et le jeudi de 18h00 à 19h00
  • de TERRON-SUR-AISNE (située 29 rue de Vaulx Velin – 08400 TERRON-SUR-AISNE) aux jours et heures habituels d’ouverture soit le lundi de 13h30 à 17h30.

- sous forme numérique sur le site de la Ville de Vouziers : http://www.ville-vouziers.fr 

- lors des permanences du commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre d’enquête déposé au service technique situé en mairie de Vouziers, en mairies déléguées de Vrizy et de Terron-sur-Aisne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- par correspondance adressée à Monsieur le Commissaire-enquêteur :

  • à l'adresse postale suivante : Ville de VOUZIERS – Place Carnot – 08400 Vouziers
  • par courrier électronique à l'adresse suivante :

enquetepubliquezonage@ville-vouziers.com 

- pendant les permanences du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête :

Lieu

Jours et heures

Mairie de Vouziers

Le 12/10/2020 de 9h00 à 11h00

Mairie de Vouziers

Le 04/11/2020 de 15h30 à 17h30

Mairie de Vouziers

Le 21/11/2020 de 10h00 à 12h00

Mairie de Vrizy

Le 19/10/2020 de 10h00 à 12h00

Mairie de Terron-sur-Aisne

Le 26/10/2020 de 15h30 à 17h30

Dans le cadre du contexte sanitaire et pour la santé de tous, les permanences seront organisées dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le port du masque sera obligatoire.

Des informations relatives au zonage d’assainissement peuvent être demandées auprès de Monsieur le Monsieur le maire de Vouziers, par courrier ou par courriel :

Mairie de Vouziers

A l’attention du service technique

Place Carnot – 08400 VOUZIERS

Tel : 03.24.30.76.30 – Courriel : maire@ville-vouziers.com

Au terme de l’enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le Conseil Municipal de la ville de Vouziers, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de révision du zonage d’assainissement.

À l’issue de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- sur support papier à la ville de Vouziers, au service technique situé en mairie de Vouziers durant les jours et heures d’ouverture habituels ;

- sur le site internet de la Ville de Vouziers : http://www.ville-vouziers.fr 

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